J.O. Numéro 70 du 24 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04377

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 mars 1998 relatif au budget de la Caisse nationale des autoroutes pour l'exercice 1998

NOR : ECOB9840005A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 mars 1998, les prévisions de recettes et de dépenses de la Caisse nationale des autoroutes pour l'exercice 1998 sont fixées à la somme de 33 964 561 000 F.